Parcs et jardins

Règlement des parcs et jardins

  • REGLEMENT DES PARCS, JARDINS, ESPACES AMENAGES DE PLEIN AIR
  • Le maire de la Ville de Nantes
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131-2 et suivants,
    Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 130- 1 et suivants,
    Vu le Code Civil et ses articles 1382 et suivants,
    Vu le Code de Procédure Pénale,
    Vu le Règlement de Voirie Communautaire,
    Considérant que depuis le 15 septembre 1988, date de l'arrêté portant règlement des parcs, jardins, promenades et espaces sportifs de la Ville de Nantes, des dispositions sont venues compléter le texte initial et qu'il y a lieu de les intégrer, pour une meilleure compréhension dans un nouvel arrêté,
    Considérant, en outre, qu'il y a lieu d'adopter l'utilisation des jardins, espaces verts et espaces sportifs au mode de vie actuelle,
    Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville,
  • ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT
  • Le présent règlement est applicable à toutes les parcelles du domaine public communal affectées spécialement aux espaces verts et notamment, les promenades vertes, parcs, jardins, squares, cours, espaces sportifs de plein air, et boisements. Il s’applique également aux espaces à usage public des parcs potagers.
  • Un règlement intérieur spécifique s’applique aux espaces à caractère privatif des parcs potagers.
  • Le présent règlement est applicable également à toutes les parcelles du domaine public qui, affectées à titre principal à un autre usage, sont néanmoins agrémentées par des végétaux. Il en est ainsi en particulier des contre-allées, quais, aires de stationnement, terre-pleins aménagés.
  • Le présent arrêté annule ceux pris antérieurement.
  • ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION ET HORAIRES D’OUVERTURE
  • 2-1 Les espaces verts définis à l’article 1er sont placés sous la sauvegarde du public.
  • 2-2 Les agents d’accueil-surveillance des parcs et jardins et ceux de la Police Municipale sont chargés de faire appliquer le présent règlement.
    2-3 Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux consignes émanant du personnel du Service des Espaces Verts et de l’Environnement (agents d’accueil-surveillance et jardiniers) et des agents de la Police Municipale. Le public est tenu également de se conformer aux prescriptions affichées
    2-4 Les parcs, jardins, cours et squares non-clos sont accessibles au public en permanence. L’accès des parcs, jardins, cours et squares clos soumis à des horaires d’ouverture variables selon les saisons (se reporter à l’annexe 1).
    2-5 Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conformes aux bonnes moeurs et à l’ordre public. L’accès aux parcs, jardins, squares et autres espaces verts est interdit aux personnes en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants, consommant de l’alcool ou des produits illicites, ou se livrant à la mendicité.
  • 2-6 L’accès aux parties en cours de travaux ainsi qu’aux locaux et zones de service n’est pas autorisé.
  • 2-7 Les espaces verts peuvent être rendus inaccessibles, en partie ou en totalité, par nécessité de service ou mesures exceptionnelles.
  • 2-8 . Dans les espaces verts ouverts en permanence, le public est tenu de s’éloigner des arbres et de ne pas s’abriter sous la végétation en cas d’orage ou de grosse intempérie. Les parcs et jardins clos peuvent être temporairement fermés lorsque des alertes météo sont annoncées.
  • ARTICLE 3 : ACCES ET CIRCULATION
  • 3-1 L’accès aux pelouses
  • 3-1-1 D’une manière générale, les pelouses sont accessibles au public.
  • 3-1-2 Sont temporairement interdites au public, les pelouses du parc de la Gaudinière, pour permettre la floraison des plantes bulbeuses.
  • 3-1-3 Sont interdites en permanence, les pelouses du Jardin des Plantes, lieu patrimonial et de connaissance, à l’exception de quelques zones aménagées pour l’observation botanique, le repos, le jeu.
  • 3-1-4 Ces interdictions sont traduites par une signalétique.
  • 3-2 Les plantations
  • L’accès du public est interdit dans les massifs floraux et arbustifs.
  • 3-3 Les animaux
  • 3-3-1 De manière générale, dans les parcs jardins et squares autorisés aux chiens et aux chats, à l’exclusion de tous autres animaux, les propriétaires devront en permanence les tenir en laisse (longueur maxi : 1,50m) dans les allées, veiller à ce qu’ils ne souillent ni ne dégradent les lieux et qu’ils n’importunent pas le public. Les propriétaires (à l’exception des non-voyants), seront tenus de ramasser et d’évacuer les déjections de leur animal. Des espaces sanitaires pour chiens appelés «canisites» implantés sur de nombreux sites, sont mis spécialement à disposition pour cet usage et rappelés par une signalétique spécifique.
  • 3-3-2 L’accès de certains squares et jardins est interdit aux chiens et aux chats, même tenu en laisse, en raison de leur fonction essentielle de jardin pour enfants.
    Cette interdiction ne s’applique pas aux «chiens guides» en situation de travail (avec un harnais) accompagnant les non-voyants et les personnes en fauteuil roulant.
  • 3-3-3 L’accès des aires de jeux aménagées, des pataugeoires et leurs abords, leur sont rigoureusement interdits. Les «chiens guides» en situation de travail (avec harnais) peuvent toutefois accéder au pourtour.
  • 3-3-4 Les animaux errants seront saisis et mis en fourrière sans préjuger de poursuites éventuelles contre leurs propriétaires.
  • 3-3-5 Les chiens classés comme dangereux sont soumis à des mesures de restriction de circulation dans les parcs, jardins, squares et espaces aménagés de plein air :
    . Conformément à la loi, les chiens de première catégorie sont interdis dans ces lieux, même muselés et tenus en laisse.
    . Les chiens de deuxième catégorie sont tolérés, à condition d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • 3-3-6 Il est interdit de jeter des graines ou de déposer de la nourriture afin de nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
  • 3-4 Les bicyclettes
  • 3-4-1 La circulation à bicyclette est autorisée dans les promenades vertes en accordant la priorité aux piétons.
  • 3-4-2 Par mesure de sécurité, la circulation en bicyclette dans les parcs, jardins, squares, parcs-potagers est interdite, à l’exception des parcours signalés sur place, dans le cadre du réseau du cheminement doux. Dans ce cas les cyclistes doivent une priorité totale aux piétons et rouler au pas.
  • 3-4-3 La circulation à bicyclette des très jeunes enfants est autorisée sur les allées, dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à la sécurité du public.
  • 3-5 Patins à roulettes et trottinettes
    - Les patins à roulettes (classiques ou en ligne) et les trottinettes non motorisées, peuvent également être
    pratiqués dans certaines allées des parcs où il en est fait mention. Dans ce cas, ces utilisateurs doivent une priorité totale aux piétons et rouler au pas.
    - Seuls les très jeunes enfants sont autorisés à pratiquer ces deux moyens de locomotion dans les allées, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la sécurité du public.
  • 3-6 Planches à roulettes
    Par mesure de sécurité, la pratique de la planche à roulettes est autorisée uniquement dans les emplacements réservés à cet effet.
  • 3-7 Les véhicules
  • 3-7-1 Toute circulation de véhicules ou engins à moteur est rigoureusement interdite dans les espaces vert, à l’exception des véhicules autorisés (véhicules de service, véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des prestations ou des travaux pour le compte de la Ville de Nantes, véhicules de police et de secours).
  • 3-7-2 Tout stationnement de véhicules non autorisés est considéré comme gênant, au titre de l’article R417-10 du code de la route.
  • 3-7-3 Les véhicules chargés de l’approvisionnement des établissements situés dans les parcs et jardins sont admis à circuler jusqu’à 11h00 en empruntant les itinéraires les plus appropriés et les plus courts à partir de la voie publique. Leur stationnement est strictement limité aux opérations de livraison.
  • 3-7-4 Les véhicules autorisés doivent une priorité totale aux piétons et sont tenus de rouler au pas.
  • ARTICLE 4 : LES AIRES DE JEUX ET LES PATAUGEOIRES
  • 4-1 Les enfants ne peuvent utiliser les jeux que sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes adultes qui en ont la garde. Il appartient à ces derniers de vérifier sur les panneaux et les étiquettes installés sur les aires de jeux (conformément à la réglementation en vigueur) que la tranche d’âge des enfants à qui sont destinés les jeux, est bien respectée.
  • 4-2 L’accès des pataugeoires est réservé aux enfants de moins de 12 ans placés sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes adultes qui en ont la garde. Ceux-ci doivent se conformer à la signalétique installée sur place.
  • 4-3 Les jeux et les pataugeoires ne doivent en aucun cas être utilisés pour un usage autre que celui auxquels ils sont destinés.
  • 4-4 La mise à l’eau de modèles réduits est également autorisée hors période de baignade. Elle est soumise à l’appréciation des agents chargés de la surveillance qui peuvent l’interdire à tout moment.
  • ARTICLE 5 : ACTIVITES
  • 5-1 Généralités
    Le public est tenu d’utiliser les équipements installés dans les parcs, jardins, squares et autres espaces verts conformément à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer.
  • Sont interdits les activités et les jeux susceptibles de porter atteinte à la tranquillité ou à la sécurité des promeneurs, d’occasionner des dégradations aux plantations aux constructions et au mobilier de jardin, de polluer des points d’eau ou des plans d’eau, et de nuire aux animaux,
  • Il est notamment interdit de :
    - dessiner sur le mobilier urbain, d’y tracer des tags ou d’y faire des marques
    - grimper dans les arbres, escalader les constructions
    - faire du feu, sauf sur les barbecues spécialement aménagés dans les zones conçues pour le pique-nique
    - jouer des percussions
    - utiliser des appareils et instruments bruyants de toute nature
    - se livrer à toute violence, utiliser des armes
    - faire exploser des pétards, tirer des feux d’artifice
    - planter ou installer quoi que ce soit sans autorisation, sur l’ensemble des espaces verts
    - faire du camping
    - pourchasser, effrayer les animaux
    - prélever tout ou partie de végétaux, du gazon, de la terre, du terreau, ou tout autre matériaux
    - s’aventurer sur la surface gelée des pièces d’eau et des bassins
    - pratiquer ski, luge dans les parties décorées de plantations arbustives ou florales
    - séjourner sous les arbres lors d’intempéries
  • 5-2 Pêche et chasse
    La pêche est autorisée le long des berges aménagées de cours d’eau dans le cadre de la réglementation en vigueur. En revanche elle est interdite dans les plans d’eau des parcs.
    La chasse et le piégeage sont strictement interdits.
  • 5-3 Baignade et autres activités nautiques dans les bassins
    La baignade et le barbotage sont interdits
    L’évolution de modèles réduits peut se pratiquer dans les endroits dûment signalés
  • 5-4 Le cerf-volant, l’aéromodélisme, le boomerang peuvent être tolérés uniquement dans les zones situées dans des espaces dégagés et dûment signalés. Leur pratique est soumise à l’appréciation des agents chargés de la surveillance qui peuvent l’interdire à tout moment.
  • 5-5 Manifestations
    Les spectacles et les manifestations sont soumis à une autorisation préalable adressée à Monsieur le Maire.
  • 5-6 L’exercice de toute profession commerciale est soumise à une autorisation spéciale délivrée par le Maire. Il en est de même pour toute offre de service gratuite ou payante
  • 5-7 Jeux de ballons
  • 5-7-1 En dehors des emplacements aménagés, la pratique des jeux de ballons est tolérée dans les grands parcs qui le mentionnent lorsqu’elle ne porte pas atteinte à la tranquillité du public et qu’elle n’a pas de caractère sportif. Les chaussures à crampons sont interdites.
  • 5-7-2 Dans les autres parcs, jardins et squares cette tolérance ne s’applique que pour les ballons légers et les balles d’enfants dans les zones éloignées de plantations fragiles.
  • 5-8 Jeux de boules
    Ils sont autorisés sur les emplacements réservés à cet effet et sont accessibles à tous.
  • 5-9 Pique-nique
    Le pique-nique est autorisé sous réserve que les déchets soient ramassés et déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
  • ARTICLE 6 : PROPRETE -HYGIENE
  • 6-1 Des points d’eau sont réservés à l’agrément du public.
  • 6-2 Le public est tenu de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d’aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets installées pour cet usage ou conservés sur soi.
  • 6-3 Il est interdit de cracher, uriner, déféquer. dans les espaces verts L’usage des installations sanitaires est obligatoire à l’exclusion de tout autre emplacement.

  • ARTICLE 7 : DEROGATIONS
  • A l’occasion des manifestations agréées par la ville, certaines des interdictions ci-dessus pourront faire l’objet de dérogations sous le contrôle de l’administration municipale. Toutefois les organisateurs de ces manifestations seront tenus de respecter et faire respecter les autres dispositions du présent arrêté sous peine de retrait des dérogations consenties.
  • ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
  • 8-1 Les parents, encadrants ou accompagnateurs sont civilement responsables des dommages causés par les enfants dont ils ont la charge.
  • 8-2 La ville de Nantes décline toute responsabilité vis-à-vis des accidents, dommages ou vols subis par le public du fait de la fréquentation des espaces verts ou de l’utilisation des installations sauf en cas de défectuosités dûment constatées.
  • ARTICLE 9
  • Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général de la Tranquillité Publique et de la Réglementation, Monsieur le Directeur du Service des Espaces Verts et de l’Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’ exécution du présent règlement qui annule et remplace ceux pris antérieurement.
  • Nantes, le 5 janvier 2006